Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IgnitionRAG (ci-après le « Service »), éditée par IgnitionAI, entreprise individuelle dirigée par Salim Laimeche, basée à Troyes, France.

En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Définitions

• « Service » : la plateforme IgnitionRAG accessible à ignitionrag.com, incluant l'API, les SDK, les widgets, les workflows et les agents RAG.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la plateforme.
• « Organisation » : entité juridique associée à un ou plusieurs comptes utilisateurs sur la plateforme.
• « Contenu utilisateur » : documents, données, textes, images et autres fichiers uploadés ou générés par l'utilisateur via le Service.
• « BYOK » : (Bring Your Own Key) modèle dans lequel l'utilisateur fournit ses propres clés API de fournisseurs LLM (OpenAI, Anthropic, etc.).

2. Inscription et compte

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

L'inscription est ouverte aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal. IgnitionAI se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte sans justification.

L'authentification est gérée par Clerk. L'utilisateur peut activer l'authentification à deux facteurs (2FA) depuis ses paramètres de compte.

3. Plans tarifaires et abonnement

IgnitionRAG propose les plans suivants :

Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement, et facturés en euros (EUR) hors taxes. Les prix s'entendent HT pour les professionnels (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). Le paiement est traité par Stripe.

Droit de rétractation : Pour les consommateurs (personnes physiques non-professionnelles), un droit de rétractation de 14 jours s'applique à partir de la date de souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration de ce délai et que l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit.

Modification tarifaire : IgnitionAI se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.

4. Modèle BYOK et responsabilité LLM

IgnitionRAG opère selon un modèle BYOK (Bring Your Own Key). L'utilisateur fournit ses propres clés API auprès des fournisseurs LLM (OpenAI, Anthropic, Jina AI, etc.). À ce titre :

• L'utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de ses fournisseurs LLM
• L'utilisateur est seul responsable des coûts d'utilisation générés auprès de ces fournisseurs
• IgnitionAI n'applique aucune marge sur les coûts LLM ou d'embeddings
• IgnitionAI stocke les clés API chiffrées (AES-256-GCM) et ne les utilise qu'à des fins d'exécution des requêtes de l'utilisateur
• En cas de clé API invalide ou révoquée, le Service peut être partiellement ou totalement indisponible sans que la responsabilité d'IgnitionAI puisse être engagée

5. Propriété des données utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de la propriété de son Contenu utilisateur. IgnitionAI n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents, données ou outputs générés par les agents de l'utilisateur.

L'utilisateur accorde à IgnitionAI une licence non exclusive, mondiale et limitée dans le temps pour stocker, traiter et afficher le Contenu utilisateur aux seules fins d'exécution du Service.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il uploade et qu'il ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles de tiers, etc.).

Confidentialité des données : IgnitionAI s'engage à ne pas accéder au Contenu utilisateur sauf pour les besoins techniques strictement nécessaires à l'exécution du Service (support, debugging sur demande expresse, sécurité).

6. Utilisations acceptables

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des tiers
• Contourner les limitations techniques ou les mécanismes de quota
• Scraper, extraire ou reproduire massivement les données ou l'infrastructure du Service
• Compromettre la sécurité du Service ou de ses autres utilisateurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'IgnitionAI ou de tiers
• Traiter des données personnelles sensibles (santé, opinions politiques, etc.) sans mesures de protection adaptées

7. Disponibilité et niveaux de service

IgnitionAI s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti sur les plans Gratuit, Starter et Pro. Un SLA est disponible sur les plans Team et Enterprise (défini dans le contrat spécifique).

Des maintenances planifiées peuvent survenir ; elles seront annoncées avec un préavis raisonnable sauf urgence de sécurité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• IgnitionAI ne peut être tenu responsable de dommages indirects, de perte de profits, de perte de données ou d'interruption d'activité
• La responsabilité totale d'IgnitionAI est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur
• IgnitionAI n'est pas responsable de la qualité, de l'exactitude ou de la conformité des outputs générés par les modèles LLM tiers
• IgnitionAI n'est pas responsable des pannes ou interruptions des services tiers (Clerk, Stripe, Qdrant, fournisseurs LLM, OVH)

Le Service est fourni « en l'état » (as-is). IgnitionAI ne garantit pas que le Service satisfera à toutes les exigences spécifiques de l'utilisateur.

9. Propriété intellectuelle d'IgnitionAI

La plateforme IgnitionRAG, son code, son design, sa marque, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive d'IgnitionAI. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les SDK open-source (@ignitionai/sdk, Python SDK) sont distribués sous licence MIT — voir le dépôt GitHub pour les détails.

10. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

Résiliation par IgnitionAI

IgnitionAI peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement après relance
• Activité frauduleuse ou illicite avérée
• Décision de mettre fin au Service (préavis de 90 jours minimum)

En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû. En cas de résiliation par IgnitionAI sans faute de l'utilisateur, le prorata du mois en cours est remboursé.

11. Modifications des CGU

IgnitionAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Troyes (Aube, France), sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : sa.laimeche@ignitionai.fr
• Site : ignitionai.fr
• Adresse : IgnitionAI, Troyes, France